Titre : | La cour de cassation |
Auteurs : | Jean-François Weber |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | [Nouvelle édition]. |
Editeur : | Paris : la Documentation française, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 3303331953258 |
Format : | 223 p. |
Index. décimale : | 340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile) |
Catégories : | |
Mots-clés: | procédure civil |
Résumé : | La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les évolutions majeures de notre société par l'adaptation de son interprétation de la règle de droit, évolutions qu'elle a même parfois suscitées.../... |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |