Titre :
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Droits de l'enregistrement, droits de timbre et taxe judiciaire, taxe sur les contrats d'assurance
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Auteurs :
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Abdelali Mrani Alaoui, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-9954-9324-6-9
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Format :
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1 vol. (144 p.) / 24 x 13 cm
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Résumé :
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Le présent ouvrage, réunit l'ensemble des articles traitant l'enregistrement et le timbre, les articles à caractère global concernant l'ensemble des impôts et taxes du code général des impôts, ainsi que les textes des lois concernant la taxe judiciaire et la taxe sur les contrats d'assurances.
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