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Titre :
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L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant
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Auteurs :
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Marie-Angèle Hermitte, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Versailles Cedex : Quae éditions, 2016
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7592-2457-9
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Format :
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146 pages / couv. ill. en coul. / 19 x 12 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Résumé :
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Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s’intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant (des semences aux biotechnologies). Enfin, il examine comment les pouvoirs publics français, européens mais aussi américains sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant.
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