|
Titre :
|
L'essentiel du contentieux administratif : 2012-2013
|
|
Auteurs :
|
Marie-Christine Rouault
|
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
|
Editeur :
|
Paris : Gualino Lextenso, 2012
|
|
Collection :
|
Les Carrés
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-297-02529-4
|
|
Format :
|
128 p. / 17 x 17 cm
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
|
|
Catégories :
|
Contentieux administratif
|
|
Résumé :
|
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.
|
