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Titre :
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L'employeur et le droit du travail : pouvoir de gestion, pouvoir de direction
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Auteurs :
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Thibault Lahalle, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Rueil-Malmaison : Lamy, impr. 2012
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Collection :
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Axe Droit, ISSN 1954-8516
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7212-1541-3
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Format :
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1 vol. (267 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Catégories :
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Contrat de travail
Employeur et employé (droit)
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Résumé :
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Manifestation de la liberté d'entreprendre, le pouvoir de gestion et de direction de l'employeur fait l'objet d'un strict encadrement législatif et jurisprudentiel fondé sur le respect des règles impératives applicables au droit du travail. Les pouvoirs publics sont à la recherche constante du plus juste équilibre possible entre les droits de l'employeur et ceux des salariés dans un intérêt commun : celui de l'entreprise, elle-même confrontée à des contingences financières et économiques de plus en plus pesantes. Comment s'exprime ce pouvoir De quels droits et libertés l'employeur dispose-t-il pour gérer son personnel Quelles en sont les limites Quels sont les contre-pouvoirs avec lesquels l'employeur doit concilier Quels sont les impacts des textes internationaux De la formation à la rupture du contrat de travail, cet ouvrage aborde les points clefs auxquels les employeurs sont quotidiennement confrontés. La première partie traite de l'expression du pouvoir de gestion et de direction lors de la formation du contrat de travail à travers le recrutement et le choix du contrat. La deuxième partie porte sur la mise en oeuvre de ce pouvoir lors de l'exécution de la convention à travers la gestion des hommes et du contrat : pouvoir de surveillance, pouvoir d'évaluation, gestion des effectifs, rémunération, temps de travail, hygiène et sécurité, modification du contrat. La troisième partie permet de cerner les contraintes qui s'imposent au chef d'entreprise lors de la rupture du contrat fondée, notamment, sur un motif économique ou un motif personnel non-disciplinaire.
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