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Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique ; Françoise Beneditti-Duffé, Collaborateur ; Karine Wache-Valin, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Codes bleus, ISSN 1622-6208 | 2013Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comprenant 6.000 annotations, il est[...]
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France, Académie, Auteur ; Gilbert Azibert, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec | DL 2013Plus de jurisprudence : 6 372 décisions référencées Code de procédure pénale 26e édition à jour au 26 juillet 2013 Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public[...]
