Titre :
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L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle
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Auteurs :
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Dominique Custos, Auteur ;
Jean-Yves Faberon, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : la Documentation française, 2004
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Collection :
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Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191, num. 5193-94
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ISBN/ISSN/EAN :
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3303331951933
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Format :
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1 vol. (224 p.) / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Mots-clés:
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administration locale
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commune
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décentralisation
;
région
;
constitution
;
institution politique
;
DOM-TOM
;
France
;
Divisions politiques et administratives
;
Actes de congrès
;
Administration locale
;
Départements et régions d'outre-mer
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Résumé :
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Propose d'étudier l'évolution des collectivités d'outre-mer au regard de la Constitution de 1946 et plus particulièrement à travers les effets de révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Met l'accent sur les mesures en matière de décentralisation et les spécificités en termes d'autonomie pour ces territoires (Antilles et Guyane, Polynésie française ou Mayotte). ©Electre 2020
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En ligne :
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https://www.electre.com/GetBlob.ashx?Ean=3303331951933,0-223566&Size=Original
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