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Titre :
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Les investissements étrangers : Droit applicable et tribunal compétent
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Auteurs :
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Georges-Philippe Zakhour, Auteur ;
Georges Khairallah, Préfacier, etc.
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : l'Harmattan, 2019
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Collection :
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Logiques juridiques
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-17194-4
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Format :
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1 vol. (478 p.) / 24 cm x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Mots-clés:
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coopération internationale
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Résumé :
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Etablissant une relation entre un Etat et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Quel serait le droit applicable si ces droits ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Quelle juridiction prime si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont compétentes ? Cette étude démontre la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational.
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