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Titre :
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Le contentieux administratif
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Titre de série :
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Droit administratif, II
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Auteurs :
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Michel Rousset, Auteur ;
Olivier Rousset, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Presses universitaires de Grenoble, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7061-1196-9
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Format :
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176p.
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Langues:
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Français
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Résumé :
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Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d'en déterminer la compétence ; il s'achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques. Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions. Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision
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