| Titre : | Cour des comptes (La) |
| Auteurs : | Christian Descheemaeker, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Documentation française (La), 2005 |
| Collection : | Etudes de la documentation française (Les) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-331-95206-4 |
| Format : | 205 p. / Couv.ill.en coul / 24 cm |
| Note générale : | Bibliog. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile) |
| Catégories : | |
| Résumé : |
La Cour des comptes, juridiction spécialisée de l'ordre administratif qui contrôle la régularité des dépenses publiques, a vu ses attributions étendues au contrôle de la qualité de la gestion des fonds publics. Cette dernière fonction est amenée à se développer, du fait de l'entrée en vigueur progressive de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée en 2001. L'étude présente en détail, l'histoire de l'institution, ses compétences, son organisation, son fonctionnement et décrit concrètement ses activités (contrôles, rapports, « suites », amendes?), ainsi que celles de la Cour de discipline budgétaire et financière. L'auteur explique ce qui fait la spécificité de la Cour des comptes, l'imbrication du juridique et de l'économique et suggère des voies de réforme pour en améliorer l'efficacité. Un chapitre présente les relations de la Cour avec les chambres régionales des comptes, dont le rôle tend à s'accroître du fait de la poursuite du processus de décentralisation. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ME1290575638 | 347.04 DES | Livre | IF MEKNES | Documentaire Adultes | Libre accès Disponible |
