Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (3)
Affiner la recherche
texte imprimé
2) Des incertitudes casuistiques En l'espèce, la force majeure a été retenue pour un suicide. Il est possible de mettre en avant d'autres décisions où la force majeure semblait évidente et où elle n'a pourtant pas été retenue : nombreuses décisi[...]
texte imprimé
texte imprimé
Une présentation synthétique de la procédure pénale, qui décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code [...]
