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Cahiers des sciences morales et politiques Droit d'auteur et l'internet (Le)

Gabriel de Broglie | Paris : Presses universitaires de France | 2001

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Droit d'auteur dans l'édition (Le)

Sandra de Faultier-Travers | Paris : Imprimerie Nationale | 1993

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Droits d'auteur et droits voisins et statut de l'artiste : (B.O. n° 5126 du 17/07/2003)

Fatima Achab, Adaptateur | El Jadida : Futur objectif | Recueil des textes législatifs - poche | 2008

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Révolution des auteurs (La) : Naissance de la propriété intellectuelle ; 1773-1815

Jacques Boncompain | Paris : Fayard | 2001

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