Titre :
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Code de la famille : et ses textes d'application (B.O nl5358 du 06/10/2005)
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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El Jadida : Futur objectif, 2007
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Collection :
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Recueil des textes législatifs - poche, num. 5
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-9954-1-1592-3
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Format :
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158 p. / 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Catégories :
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Droit de famille
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Résumé :
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-La composition et les attributions du conseil de la famille - Le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial - La liste des documents constitutifs du dossier de l'acte de mariage ainsi que son contenu - Les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage - Les informations que doit contenir l'extrait du documents de reprise en mariage
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