Détail de l'éditeur
Emile Bruylant
localisé à :
BRUXELLES
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
Cet ouvrage traite un sujet et un problème d'une actualité continue : la faculté d'empêcher du Chef de l'Etat, droit du Chef de l’État de s'opposer aux lois. L'origine de ce droit s'inscrit dans le droit de sanction royale , pratiqué sous for[...]