Auteur Stéphane-Laurent Texier
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
2) Des incertitudes casuistiques En l'espèce, la force majeure a été retenue pour un suicide. Il est possible de mettre en avant d'autres décisions où la force majeure semblait évidente et où elle n'a pourtant pas été retenue : nombreuses décisi[...]
